Conditions d'utilisation
Conditions régissant votre accès à l'application JustFacture et aux services ainsi que leur utilisation.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l'application et aux services JustFacture (le « Service ») ainsi que leur utilisation. En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.
1. Le Service
JustFacture est une application par abonnement qui permet aux utilisateurs de créer, d'envoyer et de gérer des factures et des documents d'affaires connexes.
2. Comptes
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et complets lors de la création d'un compte.
3. Abonnements et facturation
- L'accès à certaines fonctionnalités du Service exige un abonnement actif après l'essai gratuit.
- Les abonnements sont facturés par l'App Store d'Apple (iOS), Google Play (Android) ou notre fournisseur de facturation web, selon l'endroit où vous vous abonnez.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps : les abonnements App Store dans les réglages de votre identifiant Apple, les abonnements Google Play dans votre compte Play Store, et les abonnements web dans les paramètres d'abonnement de l'application web.
- Les remboursements des achats effectués par l'App Store d'Apple ou Google Play sont traités par Apple et Google selon leurs politiques respectives. Pour les abonnements web, écrivez-nous à support@justfacture.com.
- Nous ne conservons les données complètes de carte de paiement pour aucun canal d'abonnement.
4. Paiements de factures via Stripe
JustFacture permet aux utilisateurs d'accepter les paiements de leurs propres clients pour leurs factures au moyen de Stripe. Ces paiements interviennent entre vous et vos clients. JustFacture n'est pas responsable des litiges, rétrofacturations ou problèmes de paiement liés aux paiements de factures.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales
- Tenter d'accéder sans autorisation au Service ou à ses systèmes
- Nuire au fonctionnement ou à la sécurité du Service
6. Résiliation du compte
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis l'application.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui contreviennent aux présentes Conditions ou font un usage abusif du Service.
7. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale permise par la loi, JustFacture n'est pas responsable des pertes commerciales, pertes de profits, paiements manqués ou dommages résultant de l'utilisation du Service.
8. Modifications du Service ou des Conditions
Nous pouvons modifier le Service ou les présentes Conditions en tout temps. Toute version mise à jour des Conditions sera publiée à cette adresse avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du Service après des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.
10. Nous joindre
Pour toute question au sujet des présentes Conditions, écrivez à :
Courriel : support@justfacture.com