Politique de confidentialité
Comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements dans l'application JustFacture et les services connexes.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
JustFacture (« nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez les applications mobile et web JustFacture, notre site web et les services connexes (le « Service »).
1. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour fournir et exploiter le Service.
Renseignements que vous fournissez
- Renseignements de compte : nom, adresse courriel, mot de passe
- Renseignements d'entreprise : nom de l'entreprise, adresse, province, renseignements fiscaux le cas échéant
- Renseignements sur vos clients : noms, courriels, adresses et autres détails que vous saisissez à des fins de facturation
- Communications de soutien : messages que vous nous envoyez
Renseignements recueillis automatiquement
- État de l'abonnement (actif, expiré, état de renouvellement)
- Données de diagnostic et d'utilisation, comme les rapports de plantage et les journaux d'erreurs
- Sur notre site web marketing, des statistiques de visite agrégées recueillies par Vercel Analytics, un service d'analyse respectueux de la vie privée qui n'utilise pas de témoins (cookies) et ne suit pas les visiteurs individuellement
Nous ne recueillons ni ne conservons de numéros de carte de crédit.
2. Comment nous utilisons vos renseignements
Nous utilisons vos renseignements pour :
- Créer et gérer les comptes utilisateurs
- Générer des factures, des soumissions et des documents PDF
- Traiter et gérer les abonnements
- Envoyer des courriels transactionnels (factures, réinitialisations de mot de passe, avis de compte)
- Améliorer la stabilité, la performance et la sécurité de l'application
- Offrir du soutien à la clientèle
3. Paiements et services tiers
Nous faisons appel à des services tiers de confiance pour exploiter le Service :
- Supabase – authentification et stockage de la base de données
- RevenueCat, l'App Store d'Apple et Google Play – gestion et facturation de l'abonnement JustFacture, selon l'endroit où vous vous abonnez (iOS, Android ou le web)
- Stripe – pour permettre aux utilisateurs d'accepter les paiements de leurs propres clients pour leurs factures (Stripe n'est pas utilisé pour l'achat de l'abonnement JustFacture)
- Fournisseurs de courriel – pour envoyer les courriels transactionnels
Chaque tiers traite les données selon sa propre politique de confidentialité.
4. Où vos données sont stockées
Vos données de compte et de facturation sont stockées sur des serveurs situés au Canada (notre base de données est hébergée dans la région AWS Canada (Centre) via Supabase). Certains des fournisseurs tiers énumérés ci-dessus peuvent traiter des données limitées (comme des adresses courriel ou l'état de l'abonnement) sur des serveurs situés à l'extérieur de votre province ou du Canada, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, les données sont protégées par les garanties contractuelles et de sécurité du fournisseur.
5. Conservation des données
Nous conservons les renseignements personnels uniquement tant que votre compte est actif ou que cela est nécessaire pour fournir le Service.
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis l'application. Lorsqu'un compte est supprimé, les renseignements personnels associés sont retirés définitivement de nos systèmes, sauf lorsque la loi exige leur conservation.
6. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit :
- D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- De nous demander de corriger des renseignements inexacts ou incomplets
- De nous demander de supprimer vos renseignements personnels
- De retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à support@justfacture.com. Nous répondrons dans les délais prévus par les lois applicables.
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécuritaire et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Vie privée des mineurs
JustFacture est destiné à un usage professionnel et ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs.
9. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée à cette adresse avec une date de « Dernière mise à jour » actualisée.
10. Nous joindre
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez JustFacture peut être jointe à :
Courriel : support@justfacture.com